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>>A propos des indemnités de Sytral

8 janvier 2012

Après les cantonales de 2011, j’ai un peu laissé mon site internet en sommeil ; si je suis amené à le réactiver aujourd’hui c’est pour apporter des précisions nécessaires sur l’affaire des « indemnités du Sytral » à propos de laquelle je suis resté à ce jour silencieux, dans l’attente des décisions de la justice administrative en cours depuis 2005.

Entre temps, certains journalistes n’existant que par le sensationnel et quelques élus lyonnais d’Europe Ecologie Les Verts plus soucieux de se faire un nom en jetant l’opprobre sur toute la classe politique se sont déchaînés sans vergogne.

Le Conseil d’Etat a pris sa décision, dont acte. Mais nous pouvons cependant rappeler la réalité de l’affaire.

La décision d’accorder une indemnité aux Président et Vice-président a été prise à l’unanimité du comité du Sytral composé d’élus du Grand Lyon et du Département du Rhône, (Michel Mercier, Gérard Collomb, Christian Philip) toutes tendances politiques confondues le 20 décembre 2001. Ainsi qu’il est de règle je n’ai pas participé au vote.

Le Préfet, garant de la légalité des décisions de toutes les collectivités publiques, n’a pas jugé la délibération illégale, et le payeur public a naturellement réglé les indemnités.

En 2002 une modification législative du régime des indemnités est passée inaperçue, y compris par le payeur public, car le texte avait omis d’intégrer les syndicats mixtes à fiscalité propre comme le Sytral. Des décrets d’application devaient réparer cet oubli, mais comme trop souvent en France, les décrets n’ont pas suivi.

Lorsque la modification a été connue, le payeur a tout naturellement ramené les versements au montant défini par le texte de février 2002. Mais une élue du Sytral, pourtant membre de la majorité politique, a engagé une procédure auprès du tribunal administratif afin que nous reversions les sommes perçues avant la modification. Le tribunal administratif l’a déboutée, considérant que la délibération, non rejetée par le contrôle de légalité, ouvrait des droits.

L’élue concernée s’est alors ouvert une tribune à bon compte en engageant un recours à la chambre d’appel administrative. Le magistrat en charge du dossier a proposé le rejet du recours mais quelques jours après, situation très peu courante, le tribunal a jugé différemment imposant donc le remboursement.

Nous trouvant devant deux décisions contradictoires de la justice administrative, Sytral a donc saisi le Conseil d’Etat. Cela a encore déchaîné l’outrance des mêmes qui considèrent que certains citoyens n’ont pas les mêmes droits que les autres. De plus, pour nous abaisser encore, ils n’ont pas hésité à répandre que nous refusions de rembourser le trop perçu, ce qui est faux, le remboursement étant engagé pour ma part depuis 2006. Décision également choquante, les indemnités du président et du vice-président, de 2002 à 2005 ne sont donc plus prises en compte et réduites à néant démontrant ainsi un bel exemple d’injustice chez ceux qui mettent en avant leur conception de l’éthique.

Je confirme donc l’absence totale de responsabilité personnelle dans cette affaire dont je subis bien involontairement les lourdes conséquences jetant une suspicion soigneusement entretenue par certains pour des raisons de basse politique et tendant à entacher mon honneur alors que ma probité ne peut en aucun cas être mise en doute.


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