Une délégation en mission temporaire du Sénat sur l’organisation et l’évolution des collectivités territoriales, conduite par leur Président Gérard LARCHER, s’est rendue à Lyon, dans l’Hôtel du Département, le 12 février dernier, afin d’éclairer ses réflexions sur les perspectives de réorganisation territoriale.

photo JJ.Guttin

L’accent a été mis sur le "fait métropolitain" dans une région marquée par la présence et le dynamisme d’une très grande métropole. Il est une réalité incontestable que le département du Rhône est particulier, d’abord par sa superficie - réduite depuis 1792 par sa séparation de l’ancien département "Rhône Loire", ensuite par la présence d’une Communauté Urbaine - Grand Lyon - représentant 80% de la population du département, les autres 20% des habitants ruraux et périurbains se répartissant sur 80% du territoire restant.

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Des différents intervenants, on peut retenir les positions suivantes :

Gérad Collomb :

"Le coeur de Lyon a évolué et s’est développé. Il y a une continuité territoriale avec Saint Etienne. La communauté urbaine doit s’agrandir. Il est impensable aujourd’hui que l’aéroport de Saint Exupéry ne soit pas dans le Grand Lyon. Il faut une gouvernance commune et conserver une trame paysagère qui ne soit pas une réserve pour l’urbanisation future. Il faut s’organiser avec Saint Etienne métropole et le pays Isérois ainsi qu’avec les communautés de communes frontalières de l’Ain. Il ne faut pas que les gens viennent contraints et forcés.. Cette nouvelle métropole héritera des compétences actuelles du Conseil Général et disposera donc d’une compétence générale."

Michel Mercier :

"Le fait urbain s’impose comme une réalité. On arrive au bout d’un système et il ne faut pas traiter tous les territoires de la même façon et faire les choses en opposition. Il est favorable à la construction d’une métropole, mais qu’est-ce-qu’une métropole ? C’est une zone de forte densité. Que fait-on des 400 000 habitants ruraux ? Il faut qu’il y ait un partenariat avec la métropole. Il est favorable au transfert de compétences du Département à la nouvelle métropole. les compétences seraient donc confiées à l’agglomération mais les communes peuvent jouer un rôle spécifique. Il conviendra donc que la partie rurale s’organise, peut-être en élargissant les communautés de communes actuelles. Il faut savoir ce que nous voulons, quel territoire nous souhaitons."

Jean-Jack Queyranne :

"On souffre du centralisme parisien ; Rhône Alpes possède 3 grandes métropoles et des territoires ruraux de qualité ; la force de la Région est son développement multipolaire et non concentrique comme la région parisienne. Le futur Grand Lyon doit avoir une compétence générale et non spécifique."

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De ce débat il ressort que les conceptions divergent, que le statut des communes reste encore flou et que personne n’aborde ce sujet avec précision. On comprend cependant que dans la future métropole celles-ci fonctionneraient avec des délégations, un peu comme fonctionnent aujourd’hui les mairies d’arrondissement dans le Grand Lyon.

Parmi les divergences on retiendra la conception différente entre Gérard Collomb et Michel Mercier, le premier envisageant une grande métropole s’étendant de la région stéphanoise au pays Isérois avec notamment le secteur de l’Ile d’Abeau. Le second envisage une métropole réduite aux zones de forte densité du Département.

La délégation du Sénat en mission parlementaire est donc repartie avec de nombreuses propositions, certes parfois différentes mais avec l’unanimité pour la création d’une grande métropole. héritant des compétences du Conseil Général. Nul ne sait aujourd’hui ce qui sera retenu par la loi et à quelles échéances celle-ci sera votée. Ce qui semble cependant certain c’est que le département du Rhône, par sa particularité fera l’objet d’un organisation spécifique. L’important est aussi de savoir si les "adhésions" aux territoires concernés se feront de façon volontaire ou obligatoire ...